Vous vous lancez dans votre premier achat immobilier et avez jeté votre dévolu sur une parcelle de terrain destinée à la construction de votre future maison ? Avant de vous engager, il vous faut en vérifier la constructibilité et consulter les règles locales en matière d’urbanisme. Pour ne pas risquer de passer à côté du terrain de vos rêves, vous pouvez mettre une option. Voici comment procéder.
Comment faire une offre d’achat
Ne laissez pas passer ce superbe terrain constructible dans le 35 qui correspond parfaitement à vos souhaits. Mais ne vous précipitez pas non plus pour l’acheter sans prendre le temps de réfléchir et de tout vérifier. La solution consiste à mettre une option sur la parcelle. Concrètement, cela revient à faire une offre d’achat au vendeur, comprenant une date d’échéance. La bonne manière de formaliser votre proposition consiste à adresser un mail au propriétaire foncier pour lui exprimer votre intérêt. N’ayez crainte, car cette démarche ne vous engage pas à l’achat, comme d’ailleurs, elle n’oblige pas le vendeur non plus. Évitez de formuler votre proposition d’achat sur papier signé, parce qu’il s’agit alors d’un acte juridique qui vous engage.
Pourquoi mettre une option sur un terrain ?
L’offre d’achat vous permet de disposer d’un certain délai pour procéder à quelques vérifications. Faites d’abord appel à un géotechnicien pour qu’il fasse une analyse du sous-sol. Cette étude est indispensable pour savoir si la nature du terrain permet d’y construire une maison. Par ailleurs, la parcelle doit être viable, c’est-à-dire raccordable facilement aux réseaux d’électricité et d’eau. Profitez de ce temps pour consulter les règles d’urbanisme local, lesquelles peuvent imposer certaines contraintes techniques. Enfin, n’oubliez pas de vous assurer qu’aucune servitude d’utilité publique ne pèse sur le terrain.
Quelle est l’étape suivante ?
Si après vérifications, vous estimez que tout convient, vous pouvez lever l’option. Avant de vous rendre chez votre constructeur de maison en Ille-et-Vilaine, vous devez signer un document. Deux solutions sont possibles : le compromis de vente ou la promesse de vente. Énumérant les formalités et les modalités de la cession finale du terrain, cet acte a une valeur juridique. Il peut être fait sous seing privé, autrement dit sans tiers officiel ou devant notaire. Les deux parties prenantes doivent apposer leur signature. En tant qu’acheteur, vous devez verser une indemnité d’immobilisation comprise entre 5 et 10 % du montant de la transaction. Cette avance est bien sûr déduite du prix de vente lors de la concrétisation finale.
Est-il possible de se rétracter après avoir signé un compromis de vente ?
Vous avez le droit de demander l’ajout de certaines clauses de rétractation au compromis de vente. En cas de réalisation de l’une d’entre elles, la vente est annulée et vous récupérez votre indemnité d’immobilisation. Mais vous devez recevoir l’approbation du vendeur du terrain quant à l’intégration de ces conditions suspensives au contrat. En l’absence de celles-ci, sur le plan légal, si le terrain est isolé, vous ne pouvez pas vous rétracter. Cela est différent si la parcelle est intégrée à un lotissement. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un délai de dix jours de réflexion après la signature du compromis de vente.
Mettez une option sur le terrain qui vous plaît pour y faire construire votre future maison. Cette offre d’achat non contraignante, – si vous ne la signez pas -, vous permet de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Cela vous évite de vous engager avant de disposer de tous les éléments.